Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Cyril Pellevat
Question écrite N° 10538 au Ministère des solidarités
Assurance maladie
Question soumise le 23 mai 2019
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme de l'assurance maladie frontalier. Depuis 2014, avec la fin du régime d'assurance maladie frontalier privé, les travailleurs frontaliers ont aujourd'hui le choix entre deux régimes : la CMU (couverture maladie universelle) frontalier (régime français) et la LAMal (assurance maladie) frontalier (régime suisse). Il souhaite savoir si un premier bilan a été réalisé concernant cette réforme d'ampleur pour les frontaliers, et si une étude d'impact a été mise en place depuis 2014. Il souhaiterait notamment connaître le nombre de travailleurs concernés par cette réforme et le coût estimé.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.