Question soumise le 23 mai 2019

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Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les fortes attentes qui entourent le projet de révision de l'instruction du 4 juin 2015 qui définit notamment la notion de « projet de territoire ».

En effet, à la suite de la conférence environnementale de septembre 2013, cette instruction prévoit que, pour pouvoir être financées par les agences de l'eau, toutes les retenues d'eau doivent s'inscrire dans un projet de territoire, les agences de l'eau n'intervenant pas sur de la création de volumes supplémentaires.

Or, en conséquence du réchauffement climatique, les agriculteurs doivent faire face à des épisodes de sécheresse et de canicule récurrents qui menacent l'équilibre de leur exploitation. Tel est le cas dans la Drôme, positionnée en vigilance sécheresse depuis début mai 2019. Pour autant, avec seulement 6% de la surface agricole utile irriguée, la France est très en retard par rapport aux autres pays européens et en particulier les pays méditerranéens.

Aussi, dans le cadre de la révision de cette instruction, les agriculteurs et les territoires ruraux espèrent qu'il sera possible de stocker de volumes supplémentaires d'eau pour les activités agricoles et d'obtenir des financements des agences de l'eau pour les réaliser.

Elle lui demande donc de lui préciser les intentions du Gouvernement en ce qui concerne le projet de révision de l'instruction du 4 juin 2015.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.