Question soumise le 23 mai 2019

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences, pour les communes, du nombre de listes aux élections européennes.

L'article L 51 du code électoral dispose que « pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l'autorité municipale pour l'apposition des affiches électorales ». Dans son instruction du 18 avril 2019 ayant pour objet l'organisation matérielle et le déroulement de l'élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019, le ministre de l'intérieur précise qu' « une série d'emplacements doit être établie a minima à côté de chaque lieu de vote ».

Ainsi pour les élections européennes, 34 listes ayant été validées, les communes doivent mettre à disposition 34 panneaux dimensionnés pour accueillir une petite et une grande affiches électorales.

Ce nombre record de listes contraint les communes à devoir faire l'acquisition – ou bien à improviser - des panneaux manquants dans des délais très brefs, moins de 10 jours entre la validation des listes et le début officiel de la campagne électorale, le 13 mai 2019 à minuit, sachant qu'une dernière liste s'est ajoutée le 10 mai 2019.

Si les panneaux peuvent être scindés en plusieurs parties, les communes de petite taille ne sont bien souvent équipées que de panneaux « simples ».

Les communes ont ainsi dû engager de nouvelles dépenses qui ne sont pas négligeables pour les petites communes aux budgets très contraints.

Aussi, il lui demande si elle compte compenser les dépenses engagées par les communes pour l'acquisition des panneaux électoraux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.