Question soumise le 23 mai 2019

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M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de dépôt des dossiers de naturalisation.

Pour la Haute-Savoie, la complétude du dossier est préalablement vérifiée par l'association départementale pour le développement et la coordination des actions auprès des étrangers de la Savoie, qui se charge également de prendre un rendez-vous à la préfecture de l'Isère pour un entretien d'assimilation.

Or, le délai notifié pour obtenir un rendez-vous de dépôt est de douze mois environ, quelle que soit la typologie du demandeur. Cette lenteur heurte la sensibilité des demandeurs, notamment par exemple pour un ressortissant de l'Union Européenne, francophone, vivant depuis plus de 50 ans en France et participant depuis toujours à la vie locale.

C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage une réforme visant à accélérer l'évaluation des dossiers de naturalisation de ces demandeurs qui sont déjà assimilés français dans leur commune de résidence. Il lui demande également les fondements de la sous-traitance à une association de la vérification de la complétude des demandes de naturalisation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.