Question soumise le 23 mai 2019

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M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le montant des pensions de retraite allouées aux agriculteurs.

En effet, les retraités agricoles sont parmi ceux qui touchent les pensions les plus faibles avec une retraite moyenne de 730 € par mois (source : conseil d'orientation des retraites) alors que la moyenne française est de 1 380 €.

Pourtant, le Parlement avait pris conscience de la problématique. La proposition de loi « visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer », déposée le 21 décembre 2016, instaurait le montant des retraites agricoles a minima à 85 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Le texte avait été validé en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat. Or, le Gouvernement, après avoir amendé le texte pour que la revalorisation attende 2020, a décidé de recourir à l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, procédure dite du « vote bloqué » qui a retardé l'adoption de cette loi.

Le retard provoqué par cette manœuvre est à vent contraire de l'urgence de la situation. En effet, au-delà de la détresse des retraités agricoles, les agriculteurs eux-mêmes peinent à se projeter dans un métier où la seule issue proposée est la précarité. De plus, les dernières annonces du président de la République concernant l'instauration d'un minimum de pension à 1 000 € par mois vont à contre-courant d'une amélioration pérenne et de toute logique d'équité. En effet, les agriculteurs ne cotisent pas au régime général et sont donc exclus de ce projet.

Il est impératif d'offrir des solutions durables pour que les retraités agricoles cessent de vivre sous le seuil de pauvreté. C'est pourquoi il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de revaloriser dignement les retraites de nos agriculteurs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.