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Hervé Maurey
Question écrite N° 10582 au Ministère de la cohésion des
Certification de la signature électronique des communes
Question soumise le 23 mai 2019
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question aura une réponse
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M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 9395 posée le 14/03/2019 sous le titre : « Certification de la signature électronique des communes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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