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Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 10590 au Ministère de la cohésion des
Coût d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
Question soumise le 23 mai 2019
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question aura une réponse
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M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement les termes de sa question N° 8377 posée le 27/12/2018 sous le titre : « Coût d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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