Question soumise le 30 mai 2019

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M. Pascal Savoldelli attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, au sujet des résistants de la Deuxième Guerre mondiales qui n'ont pas obtenu de leur vivant la reconnaissance de la Nation pour actes de bravoure.

Sa question porte plus particulièrement sur l'attribution de la carte du combattant volontaire de la Résistance à titre posthume et symbolique.

Il appui son interpellation sur l'article L. 263 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Il pense notamment à un résistant ayant fait partie des forces françaises de l'intérieur du 15 mai 1943 au 14 avril 1944.

Il conforte sa demande par des précédents dossiers similaires qui ont été pris en compte.

Il lui demande sa bienveillance pour un examen favorable par l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) de ce dossier, qui puisse ainsi rendre justice à cet homme qui a contribué à la libération de notre pays voilà soixante-quinze ans.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.