Question soumise le 30 mai 2019

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M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problèmes de gestion des fonds européens de liaisons entre actions de développement de l'économie rurale (LEADER).

Le dispositif LEADER constitue l'une des mesures du fonds européen pour l'agriculture et le développement rural (FEADER) et un volet important de la mise en œuvre des politiques publiques locales et nationales.

Ce programme, qui est le plus utilisé par les acteurs ruraux et qui est censé être un levier de développement local, représente aujourd'hui un facteur de risques pour les porteurs de projets, en raison des blocages administratifs et des retards de paiement.

Nombreux sont ceux qui lui ont fait état de la complexité administrative et de la défaillance du système des fonds européens. Sur les 2,647 millions d'euros alloués par l'Europe à la Haute-Mayenne en 2015, seuls 169 426,03 euros ont été payés en quatre ans. Il rappelle qu'en France, sur 700 millions d'euros, seulement 10 millions d'euros ont été payés, et environ 70 millions programmés pour la période 2014-2020.

Les aides européennes représentent une source de financement importante pour l'émergence d'initiatives visant à promouvoir les régions françaises, à condition qu'il soit possible de les mobiliser véritablement.

Il lui demande de lui indiquer quelles mesures le ministère compte prendre pour débloquer les fonds du programme LEADER et rendre leur attribution plus aisée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.