Question soumise le 30 mai 2019

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Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes exprimées par les communes concernant les nouvelles modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois par l'office national des forêts (ONF) à compter du 1er juillet 2019.

Si le contrat d'objectifs et de performance 2016-2020 prévoyait bien d'en étudier la possibilité, comme l'ONF le fait déjà pour les forêts domaniales ou encore les ventes groupées des collectivités, rien ne prévoyait que cela entre en application de manière généralisée aussi rapidement.

Les communes s'inquiètent tout particulièrement des délais de reversement de ces produits pouvant aller jusqu'à trois mois.

Elle lui demande donc quelles solutions peuvent être trouvées pour rassurer les communes pour lesquelles la vente de bois constitue une part importante de leur budget.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.