Question soumise le 30 mai 2019

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Mme Maryvonne Blondin souhaite interroger M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur les engagements financiers de l'État au titre du fonds national pour la société numérique (FSN) pour le projet public régional de déploiement de la fibre optique en Bretagne.

Ce chantier, sous maîtrise d'ouvrage du syndicat mixte Mégalis Bretagne, s'il satisfait pleinement les territoires couverts, suscite cependant une attente importante et une certaine frustration pour les territoires qui n'en bénéficient pas encore.

Conscientes de l'enjeu crucial que constitue le déploiement de la fibre optique, les collectivités territoriales bretonnes ont collectivement exprimé leur volonté d'accélérer ce projet de déploiement de la fibre optique afin de répondre aux mieux aux attentes des citoyens et des entreprises. Lors du comité syndical du 9 juillet 2018, elles ont ainsi décidé de lancer une consultation de type conception-réalisation avec une tranche ferme reprenant la totalité de la phase 2 (400 000 prises) puis une seconde tranche sur le périmètre de la phase 3 (environ 630 000 prises).

Il s'agit ainsi d'un marché unique et global qui vise à la fois à accélérer le projet et à maîtriser son coût pour les collectivités bretonnes qui le financent collectivement. À l'issue de la procédure de consultation, la commission d'appel d'offres (CAO) du syndicat mixte a retenu l'offre du groupement Bouygues-Axione.

Dans le cadre de cette offre, la phase 2 devrait s'achever fin 2022 et l'ensemble du réseau breton devrait pouvoir être complété à l'horizon de la fin 2026 alors que le calendrier initial prévoyait une réalisation complète en 2030. Au-delà du raccourcissement significatif du chantier, il convient également de souligner que près de 550 000 heures d'insertion seront délivrées sur la durée du marché, en faisant l'un des plus importants contrats en la matière.

Pour autant, pour préparer la révision du plan de financement de ce projet ambitieux et anticiper les participations des collectivités locales, il apparaît indispensable que l'État porte à leur connaissance les engagements financiers qui sont les siens au titre du FSN et pour lesquels les collectivités bretonnes n'ont, à ce jour, pas de réelle visibilité.

Aussi, elle souhaite l'interroger sur la participation financière que l'État entend allouer à ce projet qui revêt un enjeu capital pour l'ensemble des territoires bretons, leurs habitants et leur tissu économique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.