Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Daniel Laurent
Question écrite N° 10663 au Ministère de l'intérieur.
Dysfonctionnements du nouveau répertoire électoral unique et élaboration des listes électorales
Question soumise le 30 mai 2019
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements constatés par les élus et les agents des collectivités sur l'élaboration des listes électorales à partir du nouveau répertoire électoral unique géré par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (erreurs d'état civil, radiations…). L'association des maires de France s'inquiète des conséquences sur le bon fonctionnement du scrutin pour les élections européennes le 26 mai, au vu également, de l'envoi tardif de la propagande électorale, de l'insuffisance de bulletins mis à disposition des électeurs le jour de l'élection. Quant aux nouvelles modalités d'acheminement des procès-verbaux électoraux le dimanche soir, elles ont été définies sans concertation, et vont contraindre les maires à des déplacements jusqu'en sous-préfecture. L'association des maires de France demande qu'il soit procédé à un bilan à l'issue du scrutin du 26 mai afin de remédier à ces dysfonctionnements.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.