Question soumise le 30 mai 2019

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M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question du gazole non routier (GNR).

Le Gouvernement envisagerait à nouveau de réexaminer la question de l'avantage fiscal sur le GNR.

Le carburant constitue un poste significatif dans les charges des entreprises artisanales du bâtiment qui disposent de véhicules ou d'engins de chantier.

Vouloir supprimer le taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le GNR ne pourra que contribuer, une nouvelle fois, à pénaliser les entreprises qui sont déjà confrontées à une hausse non négligeable du prix du carburant.

De plus, les entreprises ne disposent pas d'alternative à ce jour, dans la mesure où les constructeurs ne proposent pas d'autres motorisations. Les entreprises seraient donc punies, sans aucune possibilité de se tourner vers des énergies renouvelables.

L'urgence n'est donc pas à la suppression des avantages fiscaux, mais plutôt à accompagner les entreprises pour les aider à évoluer, en liaison avec les constructeurs, et à réaliser les investissements importants que cela suppose.

La remise en cause de l'avantage fiscal aboutira inévitablement à rogner la marge des entreprises et à déstabiliser l'ensemble du secteur du bâtiment.

Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur l'avantage fiscal concernant le GNR.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.