Question soumise le 30 mai 2019

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M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les politiques publiques mises en place pour la préservation de la qualité de l'air, de nature à renforcer l'attractivité des territoires des métropoles. Ces initiatives peuvent se traduire, notamment, par la création d'un service public de l'efficacité énergétique, comme en région Auvergne Rhône-Alpes, dont l'ambition est d'accompagner les habitants, les

entreprises et les collectivités du territoire. Ainsi, comme en témoigne le diagnostic territorial établi dans la métropole grenobloise, dans le cadre du plan climat air énergie, les initiatives déjà engagées permettront de prolonger la baisse des émissions de gaz à effet de serre mais nécessiteront d'être confortées et renforcées, notamment en matière de mobilités, de rénovation énergétique ou encore de renouvellement des appareils de chauffage au bois individuels non performants. L'atteinte de tels objectifs nécessite le plein et entier soutien de l'État. C'est pourquoi il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement prévoit une évolution des dispositions en vigueur afin d'interdire la vente d'appareils de chauffage individuel au bois, non performants et de rendre obligatoire, à l'occasion d'une cession de logement, un diagnostic des appareils de chauffage individuel au bois et, le cas échéant, une mise aux normes, afin d'accélérer leur renouvellement. Il lui demande, par ailleurs, s'il prévoit une évolution des dispositions en vigueur afin de renforcer les obligations en termes de performance énergétique du bâti, ainsi que les financements en la matière, au travers, par exemple, de l'affectation territoriale d'une partie de la contribution climat énergie, afin d'accélérer la rénovation énergétique du bâti, les recettes de la fiscalité écologique permettant d'accompagner la nécessaire évolution des comportements, tout en prévenant l'apparition de fragilités sociales.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.