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Antoine Lefèvre
Question écrite N° 10685 au Ministère du travail.
Financement des contrats d'apprentissage
Question soumise le 30 mai 2019
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M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la demande expresse récemment exprimée par les chambres des métiers et de l'artisanat quant au financement des contrats d'apprentissage actuellement en phase transitoire. Découlant de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le cout préfectoral moyen avancé pour le nouveau mode de financement risque de s'avérer insuffisant par rapport à celui avancé par les branches professionnelles et France compétences, en mars 2019. En effet, les couts préfectoraux ne prennent pas en compte les aides complémentaires des régions qui s'arrêteront fin 2019. C'est ainsi que les CFA existants seront désavantagés par rapport aux nouveaux entrants, qui seront quant à eux pris en charge aux niveaux définis par les branches dès la fin 2019, et non par la sous-évaluation des préfets. Pour un bon développement équilibré de l'apprentissage et un maillage optimal des territoires et de leur réussite, il apparaît nécessaire que le niveau de prise en charge défini par les branches professionnelles soit retenu dès le 1er janvier 2020 pour tous les contrats d'apprentissage actifs, quelle que soit la date de signature.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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