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Alain Duran
Question écrite N° 10714 au Ministère de l'intérieur.
Statut des citoyens britanniques élus dans les conseils municipaux
Question soumise le 6 juin 2019
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M. Alain Duran attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut des citoyens britanniques élus dans les conseils municipaux en leur qualité de ressortissants d'un État-membre de l'Union européenne.
En Ariège, onze conseillers municipaux sont de nationalité britannique.
Dans l'hypothèse où le « Brexit » serait effectif avant le renouvellement municipal de mars 2020, il voudrait savoir si ces conseillers municipaux exerceront leur mandat jusqu'à leur terme ou s'ils seront considérés comme étant démissionnaires d'office lors du départ du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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