Question soumise le 6 juin 2019

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements qui ont affecté l'organisation du scrutin des élections européennes.

L'organisation des élections européennes de 2019 a été perturbée par des dysfonctionnements notamment dans l'élaboration des listes électorales.

Un certain nombre d'électeurs se sont trouvés ainsi radiés sans justification des listes électorales. L'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ne communique pas aux maires les raisons de cette radiation, ce qui complique le contrôle des listes communiquées. Des élus ont également constaté que des électeurs radiés par la commission électorale l'année précédente ont été réinscrits, à nouveau, par erreur.

La production des cartes électorales a également été problématiques, les données communiquées par les préfectures aux mairies étant erronées. Ainsi, un même numéro national d'électeur pouvait être attribué à différentes personnes ou encore un électeur ne se voyait affecter aucun numéro.

Des anomalies dans les états civils communiqués par les préfectures ont également été observées. Dans son instruction du 21 mai 2019, le ministre de l'intérieur indique que si certaines de ces erreurs ont pu être corrigées, « celles introduites récemment ne pourront désormais plus l'être d'ici au scrutin » et appelle les maires à « faire preuve de discernement » pour ces cas. L'association des maires de France a estimé que cette situation pouvait être « source de conflits et de contentieux ultérieurs, dans lesquels la responsabilité des maires pourrait être engagée ».

Les élus ont alerté le Gouvernement sur ces dysfonctionnements qui résulteraient de la mise en place récente du répertoire électoral unique.

Ces anomalies sont d'autant plus regrettables pour les élus que ceux-ci doivent faire face aux plaintes et au mécontentement des électeurs, alors même qu'ils ne peuvent modifier les listes électorales dont la gestion est désormais centralisée.

Aussi, il lui demande les raisons de ces dysfonctionnements et les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.