Question soumise le 6 juin 2019

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M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les classes à horaires aménagés (CHA) et sur l'absence de cadre juridique pour les classes à horaires aménagés

sports (CHAS).

Le dispositif des classes à horaires aménagés est ancien. Il a été introduit par l'arrêté du 8 novembre 1974. Au cours des années 2000, de nouveaux arrêtés sont venus fixer les programmes pour les classes à horaires aménagés pour les disciplines artistiques : la musique, la danse et le théâtre.

Dans les faits, les classes à horaires aménagés ne concernent pas exclusivement les disciplines artistiques et de telles classes existent pour la pratique sportive.

Cependant, les classes à horaires aménagés dédiées au sport n'ont pas fait l'objet d'une réglementation au même titre que celles consacrées aux enseignements artistiques.

À l'approche des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, il est nécessaire de valoriser le sport et de développer le sport de haut niveau dès le plus jeune âge.

Aussi, il lui demande si une réglementation des classes à horaires aménagés dédiées au sport fait partie des projets du Gouvernement et si oui selon quelles modalités.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.