Question soumise le 6 juin 2019

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M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences, pour nombre d'entreprises de travaux publics, d'une éventuelle suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier.

Le projet de loi de finances pour 2019 avait prévu cette suppression, abandonnée après la mobilisation de nombreuses entreprises du secteur.

Il semble que cette question soit de nouveau à l'ordre du jour et qu'un arbitrage soit rendu, en la matière au mois de juin 2019.

Les professionnels du secteur des travaux public, en particuliers les entreprises de taille modeste, ont fait part de leur totale opposition à la suppression du taux réduit de la TCIPE.

Le carburant constitue un poste significatif dans les charges des entreprises artisanales qui disposent de véhicules ou d'engins de chantier et qui sont déjà confrontées à une hausse non négligeable du prix des carburants.

Par ailleurs, les entreprises ne disposent pas d'alternative dans la mesure où les constructeurs ne proposent pas d'autres motorisations et se trouvent donc dans l'impossibilité de se tourner vers des énergies renouvelables.

Plutôt que de rogner la marge des entreprises, il lui demande si le Gouvernement pourrait proposer un dispositif d'accompagnement pour les aider à faire évoluer, en liaison avec les constructeurs, leur flotte d'engins et à réaliser les investissements importants que cela suppose.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.