Question soumise le 6 juin 2019

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Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les attentes exprimées par les représentants des chambres de métiers et de l'artisanat, en matière d'apprentissage.

En effet, la période de transition 2019-2020 est une phase critique dans la mise en œuvre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Le mode de financement retenu pour les contrats d'apprentissage conclus fin 2019, dans le cadre de conventions quinquennales, à savoir le coût préfectoral, va poser un problème majeur de financement des centres de formation d'apprentis - CFA - des chambres de métiers et de l'artisanat dans la mesure où ce coût ne prend pas en compte les aides complémentaires des régions qui s'arrêteront à la fin de l'année 2019.

Aussi les CFA existants seront-ils désavantagés par rapport aux nouveaux entrants qui, eux, bénéficieront des niveaux définis par les branches dès la fin de l'année 2019. Par conséquent, les chambres des métiers et de l'artisanat demandent que le niveau de prise en charge défini par les branches professionnelles soit appliqué à tous les contrats d'apprentissage en cours au 1er janvier 2020.

Elle la remercie de bien vouloir l'informer des mesures qu'elle entend prendre dans ce domaine.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.