Question soumise le 6 juin 2019

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M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la prise en charge des personnes souffrant d'électro-hypersensibilité.

En effet, l'article 8 de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques prévoyait que le Gouvernement devait remettre au Parlement, à la fin 2018, un rapport sur l'électro-hypersensibilité.

Celui-ci devait notamment préciser « les mesures concernant la prise en charge des personnes indiquant être hypersensibles aux ondes électromagnétiques ».

Or, il semblerait que ce rapport, très attendu par les près de 2 500 personnes qui souffrent d'électro-hypersensibilité en France, n'ait toujours pas été remis à ce jour.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quel délai le Gouvernement prévoit de rendre ce rapport et de préciser les mesures qu'il entend prendre sur ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.