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Catherine Procaccia
Question écrite N° 10759 au Ministère de l'économie


Site de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dans le Val-de-Marne

Question soumise le 6 juin 2019

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Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression du site de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Créteil dans le cadre du grand redéploiement des antennes de l'URSSAF d'Île-de-France.

Suite à la suppression du régime social des indépendants (RSI) fin 2018, l'URSSAF, qui a récupéré les agents chargés du recouvrement des cotisations a engagé une refonte en profondeur de sa stratégie territoriale, en déménageant certains de ses bureaux. Alors que jusqu'à présent l'URSSAF avait des antennes dans tous les départements franciliens, il apparaît aujourd'hui que les bureaux du Val-de-Marne, situés à Créteil, seraient supprimés et transformés en simple « structure d'accueil » pour les plus de 180 000 entreprises du département.

À une époque où les Français créent chaque année plus d'entreprises, de la très petite entreprise (TPE) à la grosse structure, les agents de l'URSSAF et leur lien direct avec les entreprises sont essentiels à la conduite de toute activité économique. S'il est vrai qu'une grande partie des procédures peut s'effectuer en ligne depuis plusieurs années, le contact direct de proximité et la relation de confiance qui en découle entre des agents de l'URSSAF qualifiés et spécialisés et les entreprises permet notamment de les rassurer dans leurs relations avec l'administration.

Par ailleurs, la direction de l'URSSAF a communiqué sur le fait que ce déménagement allait toucher 1 800 salariés, sur les 2 600 au niveau régional. Le site de Créteil étant visiblement amené à évoluer, voire à presque intégralement disparaître, les syndicats ont souhaité alerter les parlementaires sur d'éventuelles suppressions de postes ou, pour une partie des salariés, sur un allongement significatif des temps de trajets domicile-travail du fait de ces délocalisations.

En conséquence, elle souhaiterait être informée du détail de l'évolution du site de Créteil. Elle lui demande quels seront les services proposés par cette « structure d'accueil » et ce qu'il adviendra des salariés aujourd'hui en poste dans le Val-de-Marne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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