Question soumise le 13 juin 2019

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M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des violences commises par des agents pénitentiaires sur les personnes détenues.

Cette question écrite fait suite au rapport publié le 3 juin 2019 par l'observatoire international des prisons. Ce dernier a reçu ces deux dernières années plus de deux cents témoignages de détenus ayant subi des violences par le personnel pénitencier. L'état des lieux de ces violences est très hétérogène, néanmoins les principales causes de cette situation sont la grande rigidité de l'administration pénitentiaire, le rapport de force constant entre agents et détenus et la formation insuffisante du personnel pénitencier qui exécute parfois mal les techniques d'immobilisation. De plus, il faut souligner que la procédure pour porter plainte est beaucoup plus compliquée pour un détenu. Entre les connaissances insuffisantes en matière de droit, le coût de la procédure de justice et sa complexité, cela s'apparente à un véritable parcours du combattant. Au vu de la part des classements sans suite dans ce type d'affaires, il faut reconnaître que même une fois la plainte déposée, il existe une certaine impunité. Ce climat de violence qui cause également du tort aux agents pénitenciers, ainsi que l'opacité de cette situation sont à déplorer. Au delà d'une formation plus poussée des agents pénitentiaires, de la mise en place de caméras de surveillance et d'un élargissement des délais de sauvegarde des vidéos de surveillance, il faut avant tout régler le problème de la surpopulation carcérale. Le taux moyen d'occupation de nos prisons s'élève à 140 % et constitue la source principale du problème.

En conséquence, et en sa qualité de rapporteur spécial de la commission des finances en charge de la mission justice, il souhaiterait être informé des mesures qu'elle propose pour mettre fin à ces violences envers les détenus et plus généralement afin de rétablir le calme dans nos prisons.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.