Question soumise le 13 juin 2019

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M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le manque de contrôle des recettes fiscales pour les collectivités locales liées à la location de meublés touristiques par l'intermédiaire d'opérateurs numériques tels que Airbnb et Home away.

Si l'émergence et la dynamique de cette économie collaborative, et la diversité de l'offre qui en découle, représentent une véritable richesse pour l'attractivité touristique des territoires, le manque de contrôle fiscal de ces plateformes pose question.

En effet, les opérateurs numériques comme Airbnb et Home away collectent la taxe de séjour sur le territoire depuis 2018 et la reversent l'année suivante.

La loi a instauré une obligation d'information de la part de ces opérateurs sous la forme de transmission aux utilisateurs d'un relevé annuel des prestations effectuées, afin que la collectivité connaisse le montant de l'impôt à acquitter.

Donc, la collecte de cette taxe se doit de respecter certaines règles telles que celle de tenir compte du classement de l'hébergement et, pour Airbnb plus particulièrement, de tenir compte de l'âge des voyageurs. Une différence doit être faite sur la collecte de cette taxe de séjour entre les voyageurs adultes et enfants. Pour cela, il paraît donc nécessaire que la collectivité connaisse le détail des nuitées pour lesquelles ils reversent la taxe de séjour.

Il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement pourrait prendre afin de renforcer et de faire évoluer le contrôle sur la collecte de la taxe de séjour par ces opérateurs numériques.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.