Question soumise le 13 juin 2019

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M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les chiffres des cas de violence conjugale.

En France, environ 219 000 femmes sont victimes de violences conjugales chaque année selon l'observatoire national des violences faites aux femmes, soit 1 % de la population. Depuis le début de l'année, ce sont cinquante-trois femmes qui ont perdu la vie sous les coups de leur conjoint, ou ex-conjoint. Le chiffre ne surprend plus, car il reste dramatiquement stable depuis des années malgré un renforcement des moyens déployés pour l'endiguer. Certes, les magistrats sont mieux formés aux détections des violences et les campagnes de prévention se multiplient. La loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, prévoit la mise en place d'ordonnances de protection qui permettent aux juges d'éloigner les conjoints violents. Ce recours reste toutefois peu utilisé par les magistrats qui le justifient par un manque de moyens et d'hébergements.

Dès 2016, le Val-de-Marne a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes une grande cause départementale. Un protocole a ensuite été signé entre le conseil départemental, la préfecture et le tribunal de grande instance dont l'objectif est d'améliorer la formation des personnels pour les aider à recueillir la parole des victimes dans les meilleures conditions. Les contacts entre réseaux d'entraide aux victimes et forces de police ont été favorisés et progressent en ce sens.

Il lui demande donc quelles mesures concrètes le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin que cette situation dramatique puisse être enrayée, que les victimes soient prises en charge et protégées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.