Question soumise le 13 juin 2019

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M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la demi-part fiscale accordée aux anciens combattants.

En effet, actuellement, cette demi-part normalement attribuée aux anciens combattants à compter de leur soixante-quinzième anniversaire ne leur est pas accordée dès lors que leur conjoint est déjà bénéficiaire d'une demi-part en raison d'une invalidité ou d'un handicap.

Cette impossibilité de cumul est mal vécue par ces hommes qui la ressentent comme un déni de reconnaissance du lourd tribut payé à la Nation.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.