Question soumise le 20 juin 2019

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M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les négociations commerciales internationales pesant sur les filières viandes bovines et ovines.

En effet, les négociations actuellement discutées ne semblent pas tenir compte de pratiques somme toute interdites en Europe. De ce fait, des importations de viandes issues d'animaux engraissés aux farines animales, mais également aux antibiotiques utilisés comme activateurs de croissance, pourraient faire leur entrée sur le marché de la consommation européenne. Face à une telle situation, l'application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi EGALIM) prévoyant l'interdiction de vente ou de distribution à titre gratuit de denrées alimentaires pour lesquelles il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires non autorisés par la réglementation européenne paraît inévitable.

Il demande alors quelle position compte adopter le Gouvernement face à la menace de concurrence déloyale que représentent ces importations de viandes afin, notamment, de ne pas faire peser sur le consommateur une dégradation de la qualité de l'alimentation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.