Question soumise le 20 juin 2019

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation alarmante des urgences.

En effet, le mouvement de colère et de contestation des urgences s'amplifie dans les hôpitaux français face aux conditions de travail dans ces établissements. Il s'étend maintenant dans toute la France.

Face à un système hospitalier en saturation où il est de plus en plus difficile pour les médecins et services hospitaliers de garantir un service de qualité aux patients, il est primordial de trouver ensemble des solutions qui permettront d'améliorer l'efficience de notre système de soins.

Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement afin de répondre enfin aux demandes de rencontre et de dialogue des représentants syndicaux ainsi qu'aux attentes du personnel hospitalier (hausse des effectifs et des salaires).

Réponse émise le 4 juillet 2019

Le 14 juin 219, la ministre des solidarités et de la santé a installé la mission de refondation des services d'urgences avec pour objectif de construire une nouvelle stratégie d'ensemble d'évolution des services d'urgence. Le président du Conseil national de l'urgence hospitalière, le Pr. Pierre Carli, et le député Thomas Mesnier ont été missionnés. La mission devra permettre d'objectiver la situation actuelle en fonction des différents niveaux d'activité des structures des urgences, de leurs difficultés de recrutement, de leur place dans l'accès aux soins urgents et non programmés ; d'apprécier l'amélioration attendue des réformes en cours, à la fois sur la qualité du service rendu et sur les conditions de travail des professionnels ; d'identifier les travaux complémentaires à mener, notamment en termes d'information et de responsabilisation de la population sur ses demandes de soins, d'articulation des services d'urgences avec l'offre de ville, ou encore de prise en compte à l'échelle de l'établissement ou du territoire des solutions d'aval nécessaires aux patients passant par les structures des urgences, en particulier pour les parcours les plus courants. Les représentants du personnel médical et non médical seront associés à l'ensemble des travaux de la mission dont les conclusions sont attendues à l'automne 2019. Lors de la réunion d'installation au ministère réunissant les représentants des professionnels des services d'urgence, des fédérations d'établissements, des ordres professionnels, des agences sanitaires et du collectif Inter-Urgences, la ministre des solidarités et de la santé, a affirmé sa volonté de rendre effectives et concrètes sans attendre les premières mesures annoncées le 6 juin 2019 au Congrès des urgentistes. Reconnaissant l'exposition des personnels affectés à la prise en charge de patients dans les structures mobiles d'urgences et de réanimation (SMUR) et dans des structures d'urgence (SAU) à des risques particuliers et des conditions de travail spécifiques, l'indemnité forfaitaire de risque sera revalorisée à 118 euros bruts (100 euros net) dès le 1er juillet 2019 et sera versée à tous les professionnels des services d'urgence (hors médecins). Dans le cadre de la mise en place des protocoles de coopération prévue par la loi santé, permettant une délégation de tâche du personnel médical au personnel paramédical, une prime de coopération sera mise en place pour les infirmiers et aides-soignants qui se verront confier de nouvelles compétences. Le montant de cette prime atteindra 100 euros bruts mensuels. La ministre a également annoncé la création d'une enveloppe de 15 millions d'euros afin de permettre aux services d'urgence en tension de renforcer leurs effectifs paramédicaux durant la période estivale et de maintenir ainsi un maximum de lits ouverts. La ministre a enfin annoncé le rehaussement du plafond des heures supplémentaires à 20h par mois ou 240 heures par an pour l'ensemble des corps et l'instauration d'une procédure permettant si besoin de déroger à ce plafond sur la base d'une décision du directeur général de l'agence régionale de santé. Les agences régionales de santé seront mobilisées afin d'engager des travaux de rénovation des urgences qui le nécessitent pour améliorer la qualité de l'accueil des patients et les conditions de travail des personnels hospitaliers.