Question soumise le 20 juin 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des sports sur sa réforme en direction des conseillers techniques et sportifs (CTS).

Cette réforme a pour conséquence une véritable vague de colère chez les agents du ministère des sports. Le monde sportif français gronde.

En effet, une « lettre blanche » du ministère des sports, qui prévoit le détachement de 50 % des CTS d'ici 2025 dans les fédérations sportives (leur détachement deviendrait obligatoire à partir de cette date), a mis le feu aux poudres, alors même que les plans de réforme successifs de l'État ont fortement mis à mal le ministère des sports en réduisant ses effectifs de 8 000 en 2008 à 4 500 en 2018.

Cela apparaît aux yeux du plus grand nombre (fédérations sportives, CTS, association des directeurs techniques nationaux - ASDTN, syndicats, etc.) comme un coup de canif en plein cœur du modèle sportif français.

C'est d'autant plus incompréhensible que cela risque de déstructurer les instances sportives à quelques années seulement de l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris (2024).

À cela s'ajoute l'article 28 du projet de loi n° 532 (Sénat, 2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, dit de « transformation de la fonction publique » qui définit les conditions dans lesquelles les fonctionnaires peuvent faire l'objet d'un détachement automatique et qui renforce ainsi les inquiétudes légitimes des conseillers techniques et sportifs.

Une lettre de plus d'un millier de CTS a été adressée à M. le président de la République, preuve du profond malaise qui règne dans le monde sportif.

S'y ajoute la commission olympique et paralympique, composée des présidents de fédérations olympiques, qui a déclaré fin avril 2019 qu'elle s'opposait à l'unanimité aux propositions de détachement des CTS.

Comme ont pu l'écrire collectivement le collectif des 1 000 CTS, l'ASDTN, le syndicat national des activités physiques et sportives (SNAPS), l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-éducation, le syndicat national de l'éducation physique (SNEP)-fédération syndicale unitaire (FSU), le syndicat unitaire de l'éducation populaire, de l'action sociale, socioculturelle et sportive (EPA-FSU), solidaires jeunesse et sport et le syndicat national des personnels du ministère de la jeunesse et des sports (SNPJS)-confédération générale du travail (CGT), « cette réforme engagée dans l'urgence, sans transition, sans aucune concertation à ce jour, met en péril l'organisation du sport français, de ses pratiquants et des associations ».

De plus, la nouvelle gouvernance qu'elle propose avec la création d'une agence nationale du sport ajoute du flou au trouble.

Enfin, la seule proposition qu'elle a faite, c'est-à-dire de nommer des médiateurs, ne répond en rien aux inquiétudes soulevées.

Plus que jamais, la politique publique du sport est en danger.

C'est pourquoi il lui demande si elle entend revenir sur cette réforme inique et inquiétante.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.