Question soumise le 20 juin 2019

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M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le devenir du statut des conseillers techniques et sportifs (CTS) à la suite du projet de loi n° 532 (Sénat, 2018-2019) de transformation de la fonction publique. Un rapport de l'inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS), rappelle le rôle essentiel des CTS, cheville ouvrière du sport français et élément fondamental pour la réussite des sportifs tricolores.

Or, il apparaît que ledit projet de loi rend incertain l'avenir de ces fonctionnaires de l'État. Le Gouvernement essaie de transférer aux fédérations sportives les 1 600 professeurs de sport exerçant les missions de CTS par un système de détachement d'abord volontaire puis forcé.

En l'absence d'une loi de programmation budgétaire, nécessaire pour accompagner le plan de développement de l'activité physique, les conditions liées à la préparation des athlètes pour les prochains jeux olympiques et paralympiques de Tokyo et les jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 restent perturbées, et le modèle sportif français assuré par le rôle essentiel des CTS est menacé. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant le changement statutaire envisagé des CTS. Il lui demande également quelles sont les mesures envisagées pour favoriser et pérenniser le sport à l'école, le sport santé bien-être en entreprise et en établissements spécialisés de nature à inscrire durablement le sport et les pratiques sportives dans la société.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.