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Nadia Sollogoub
Question écrite N° 10910 au Ministère des solidarités
Pérennité des associations d'aide à domicile
Question soumise le 20 juin 2019
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Mme Nadia Sollogoub appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés auxquelles sont confrontées les associations de maintien à domicile pour financer leurs actions. La suppression des contrats aidés en 2018, puis du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) en 2019 mettent à mal l'équilibre financier de structures pourtant indispensables car elles constituent un véritable service public en tant qu'acteurs majeurs en matière d'emploi et de solidarité. La suppression de ces avantages fiscaux va contraindre les associations d'aide et d'accompagnement à domicile, dont bon nombre sont déjà en situation d'extrême fragilité, à réduire leur activité. Cela signifie aussi une diminution de l'emploi proposé aux personnes peu diplômées, souvent des femmes seules, mais aussi une révision de leur politique de solidarité envers les publics fragiles tels que les personnes âgées, en situation de handicap ou bien en soutien à la parentalité. Chacun sait en outre que ces structures sont une réponse à l'isolement dans la ruralité et permettent le maintien des personnes dans leur bassin de vie le plus longtemps possible. Le développement voulu par le Gouvernement des soins en ambulatoire à l'hôpital va accroître mécaniquement les besoins en matière d'aide pour accompagner, par du personnel qualifié, les retours précoces des patients au domicile. Si aucune nouvelle disposition n'est instaurée en faveur des associations de maintien à domicile, celles-ci ne seront pas en capacité d'assurer un service de qualité (précarisation des agents, suppression des formations et donc baisse du niveau de sécurité des bénéficiaires). Elle lui demande en conséquence si le Gouvernement entend prendre des mesures fiscales et sociales significatives de nature à alléger les charges des services de maintien à domicile.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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