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Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 10916 au Ministère de la cohésion des
Droit individuel à la formation des élus locaux
Question soumise le 20 juin 2019
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M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales sur le droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux. La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat a institué un DIF pour les élus. La cotisation au DIF pour les élus locaux bénéficiant d'indemnité de fonction est fixée à 1 % du montant brut de ces indemnités. A ce jour, la somme des cotisations s'élève à 42 millions d'euros, mais en 2017 et 2018, seuls 2 millions d'euros ont été utilisés par les élus au bénéfice de formations individuelles. Ces formations sont très diverses et permettent d'ouvrir les élus locaux à de nouveaux champs de compétences, utiles dans l'exercice de leur mandat. Il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour inciter et favoriser le DIF des élus locaux.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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