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Alain Joyandet
Question écrite N° 10925 au Ministère de la transition
Opérations de débardage et d'aménagement forestier dans les sites Natura 2000
Question soumise le 20 juin 2019
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M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les problèmes posés par les opérations de débardage et d'aménagement forestier, qui menacent directement la conservation des sols, la biodiversité et au-delà détruisent et défigurent les paysages. Ces opérations entaillent les zones forestières en bouleversant les sols sur des superficies et des profondeurs souvent disproportionnées par rapport aux sites exploités. La plupart des travaux forestiers : débardage, drainage, labours profonds, défrichements, plantations, brûlage des rémanents, ouverture de pistes et autres ouvrages de terrassement, utilisent des engins massifs de forte puissance particulièrement destructifs et invasifs. Ces engins bouleversent les terrains traversés et modifient profondément les paysages en sous-bois, jusqu'à la mutilation complète des sols et des espaces. Dans certains endroits on assiste à de véritables aménagements routiers réalisés pour quelques hectares de futaies, modifiant en profondeur l'écosystème. Pour quelques arbres abattus on assiste ainsi à l'ouverture de pistes démesurées, d'une destruction des sols, entaillés par des ornières, qui, à terme, provoquent le ravinement, mettent en péril l'environnement et parfois même les riverains. De tels travaux affectent en particulier de nombreux sites pourtant protégés Natura 2000, sans qu'il y ait concertation avec les collectivités territoriales et les organismes de gestion. En forêt, la présence de sites Natura 2000 nécessite pourtant de prendre toutes les précautions nécessaires avant de réaliser des travaux forestiers. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage pour prévenir de telles destructions en particulier dans les zones Natura 2000, dont l'irréversibilité peut être lourde de conséquences pour la biodiversité. Il lui demande ce qu'il compte mettre en œuvre pour prendre en considération ces travaux forestiers dans le cadre de mise en œuvre de plans de gestion où l'intervention de l'ensemble des acteurs constituerait une obligation.
Réponse
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