Question soumise le 20 juin 2019

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Mme Christine Lavarde attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'absence de dispositions réglementaires traitant de l'obligation, lors de travaux de voiries, d'assurer la continuité des pistes cyclables existantes.

La partie 8 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - IISR -, approuvée par arrêté, prévoit que lorsque des travaux empiètent sur les trottoirs, une largeur libre de 1,40 mètre doit être laissée aux piétons. Dans le cas contraire, un cheminement piéton protégé de la circulation doit être aménagé.

De même, il existe des textes réglementaires relatifs à l'accessibilité et à la signalisation qui font obligation d'assurer une continuité « accessible du cheminement » ou d'aménager une traversée de chaussée pour orienter les personnes handicapées vers un cheminement accessible en cas de travaux.

En revanche les textes sont muets en matière de pistes cyclables, et les travaux interrompant ou coupant ces pistes sont nombreux.

Elle lui demande si elle entend améliorer le corpus réglementaire en créant l'obligation, lors de travaux de voiries, d'assurer la continuité des pistes cyclables et, par la même, la protection des cyclistes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.