Question soumise le 20 juin 2019

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M. Michel Raison interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'avenir des établissements publics locaux d'enseignement du socle commun et sur la mise en oeuvre de la concertation visant à éventuellement les généraliser.

À l'occasion de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi pour une école de la confiance, un amendement adopté consacrait la généralisation du dispositif sus mentionné, dit « école du socle ».

Reconnaissant le 17 mai 2019 en séance publique, au Sénat, que cette généralisation était prématurée, en ce sens qu'elle impose nécessairement une concertation approfondie entre les parties prenantes (associations d'élus, organisations syndicales, parents, enseignants…), engagée à l'initiative du Gouvernement, le ministre de l'éducation nationale préférait s'en remettre à la sagesse du Sénat pour reporter la mise en application du dispositif.

Soucieux de la mise en œuvre de cette concertation, il l'interroge donc sur ses modalités. Il le remercie également de lui préciser les résultats de l'expérimentation menée à Jussey, ville dans laquelle l'école du socle est actuellement expérimentée.

Enfin, cette mesure ne figurant pas dans le projet de loi initial, le Conseil d'État n'a pas eu la possibilité d'apprécier ce dispositif dans l'avis qu'il a rendu le 29 novembre 2018. Il l'interroge sur la volonté du Gouvernement de le saisir de cette question.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.