Question soumise le 20 juin 2019

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Mme Françoise Gatel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, au sujet des nuisances sonores de la ligne à grande vitesse (LGV) Paris-Rennes.

Une mission de médiation a été confiée au conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) sur les nuisances générées par les trains à grande vitesse (TGV) sur les LGV Bretagne Pays de la Loire et Sud Europe Atlantique, le 31 mai 2018, afin d'apporter des réponses concrètes aux situations difficiles rencontrées.

Le rapport de la mission, rendu avec quatre mois de retard, n'aborde pas la dépréciation des biens alors que les associations de riverains avaient demandé l'ajout de ce volet à l'ordre de mission en octobre 2018.

Les associations constatent que cette mission a rendu son rapport en méconnaissance du terrain. Cette dernière a également choisi de conserver l'indicateur moyenné comme principal outil de mesure, complété par un indicateur de type événementiel, alors que celui-ci avait été jugé inadapté par l'autorité environnementale en 2015 et la CGEDD dans un rapport en octobre 2017.

Aussi souhaiterait-elle savoir si le Gouvernement entend procéder à une analyse de terrain dans les zones concernées, à une évaluation des pertes de valeur vénale des biens ainsi qu'à une évolution des indicateurs utilisés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.