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Maryse Carrère
Question écrite N° 10960 au Ministère des armées.
Pupilles de la Nation
Question soumise le 20 juin 2019
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Mme Maryse Carrère attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre exclus des mesures fixées par les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 qui ne concernent que les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale. Ces pupilles, dont les parents sont morts pour faits de guerre, subissent une exclusion choquante au regard du sacrifice effectué par leurs parents pour notre pays, sanctuarisé par une reconnaissance apparaissant sous la mention marginale portée sur les registres d'état civil de « mort pour la France ». Aussi, elle lui demande si l'État va s'engager à prendre les mesures nécessaires afin que ces pupilles et orphelins soient intégrées dans la communauté de ceux envers lesquels particulièrement la nation sait se montrer reconnaissante pour leur sacrifice. Elle lui demande également si le ministère des armées accédera à la requête des associations représentatives consistant en un recensement de l'ensemble des pupilles et orphelins.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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