Question soumise le 20 juin 2019

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M. Olivier Jacquin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la suppression depuis le 19 mai 2019 de l'intercités « 100 % éco » assurant la liaison entre Paris et Strasbourg le week-end, qui est un service non conventionné.

Cette décision unilatérale de SNCF mobilités, entreprise publique et d'intérêt général, aurait selon lui nécessité une information préalable des élus et des associations d'usagers. La SNCF demeure une entreprise publique, effectuant un service public. Elle n'a de comptes à rendre que pour les services conventionnés. L'arrêt brutal de cette ligne ne laisse d'ailleurs pas le temps au conseil régional d'installer une solution de remplacement avant le début de l'année 2020, entravant sur plusieurs mois les habitudes de voyageurs et la desserte du territoire.

Le décret n° 2018-1243 du 26 décembre 2018 relatif à l'application des articles L. 2121-2 et L. 2121-12 du code des transports prévoit les délais minima avant une modification ou la suppression d'un service ferroviaire. L'argument selon lequel des travaux empêcheraient l'utilisation de ces sillons est particulièrement spécieux.

Encore une fois, le conseil régional du Grand Est sera dans l'obligation de se substituer à SNCF Mobilités qui se défausse de ce service. Il lui demande comment ces situations peuvent être encadrées, et ces substitutions compensées.

D'autre part, il lui demande de s'engager afin qu'elle encourage SNCF Mobilités à reprendre l'exploitation de cette ligne indispensable pour de nombreux usagers alsaciens et lorrains, dès lors que les TGV et OuiGo ne desservent pas

l'ensemble des gares où s'arrêtait l'intercités. En effet, si SNCF Mobilités justifie cette suppression par le fait que les dessertes de Lunéville, Sarrebourg et Saverne ne représentent que 7 % des passagers, il est néanmoins nécessaire que le transport ferroviaire de voyageurs serve des impératifs de service public et d'aménagement des territoires.

De plus, les TGV et OuiGo n'offrent pas les mêmes conditions avec des réservations obligatoires et nombre de bagages limités pour les OuiGo, ni les mêmes tarifs. Si certains trains à grande vitesse peuvent être très abordables, les tarifs sont également très volatiles, et donc discriminants pour beaucoup d'usagers.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.