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Jean-Yves Leconte
Question écrite N° 10965 au Ministère de l'intérieur.
Dispositifs mobiles liés à la base des titres électroniques sécurisés
Question soumise le 20 juin 2019
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M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositifs mobiles liés à la base des titres électroniques sécurisés (TES). Dans une réponse à une question d'actualité au Gouvernement posée le 16 mai 2019 au Sénat, le ministre de l'intérieur expliquait l'absence d'un déploiement en nombre suffisant de dispositifs permettant le recueil des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité par la mise en place de dispositifs biométriques relativement coûteux. L'auteur de la question soulignait que, dans l'Oise, seules 27 communes sur 679 étaient équipées. Hors de France, par exemple, une famille habitant à Denver doit parcourir 2 000 kilomètres pour déposer une demande de passeport auprès du poste diplomatique équipé le plus proche. Les dispositifs mobiles ne sont pas déployés en nombre suffisant et restent relativement volumineux. Ceci engendre en France, et aussi parfois à l'étranger, des délais d'attente significatifs de plusieurs semaines, non pas pour obtenir ses documents, mais simplement pour déposer ses photos et compléter son dossier. Le ministre de l'intérieur expliquait en réponse que le coût unitaire des dispositifs de recueil biométrique s'élevait à environ 30 000 euros, ce qui impliquait que seuls 3 500 aient été déployés sur notre territoire. Il lui demande donc quel est l'intérêt d'exiger d'une personne, dont les empreintes biométriques sont déjà enregistrées dans la base TES, de revenir et ainsi allonger les files d'attente des demandeurs pour une nouvelles prise d'empreinte à l'occasion du renouvellement de sa carte nationale d'identité ou de son passeport. Il souhaite aussi savoir pourquoi, alors qu'il existe des entreprises françaises fournissant à des États étrangers des dispositifs identiques de recueils des données biométriques à moins de 3 000 euros pièce, le ministère de l'intérieur n'avait pas adapté ses exigences aux dernières évolutions technologiques de prises d'empreintes biométriques par des dispositifs mobiles, pas plus volumineux qu'une simple tablette, et aux coûts bien plus faibles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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