Question soumise le 20 juin 2019

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M. Michel Boutant appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé quant au nombre croissant de personnes rencontrant d'importantes difficultés à honorer les frais d'obsèques dans le département de la Charente. Certaines d'entre elles, tombées dans l'indigence (terme disparu des textes juridiques depuis 1993) et n'étant pas en mesure de s'en acquitter, sollicitent même à son endroit une participation financière pour tout ou partie des frais.

L'organisation d'obsèques représente une dépense importante, avec un prix moyen de 3 350 € pour une inhumation et de 3 600 € pour une crémation. Si des dispositifs d'aides existent (remboursements effectués par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), capital-décès du régime général de la sécurité sociale ou encore prise en charge laissée à la libre appréciation des maires), ils ne règlent malheureusement pas la question des obsèques des plus pauvres, s'inscrivant à la fois dans la problématique de la misère, de la vulnérabilité, et dans celle de la gestion digne du décès.

Entreprise en 1993, la libéralisation du champ funéraire n'a pas permis d'instaurer une tarification claire et unifiée sur le territoire national. Insuffisamment contrôlé, le secteur se caractérise par sa concentration, la hausse des prix et un manque de transparence.

Aussi lui apparaît-il indispensable que la législation soit encore renforcée et qu'un effort significatif soit entrepris par les services de l'État et par ceux des collectivités locales.

Dans un moment d'affaiblissement des liens communautaires, il l'interroge sur la nécessité d'éclaircir les missions sociales des communes sur le plan légal, en réduisant notamment les flottements juridiques autour des notions de dignité et d'indigence, tout en réaffirmant l'obligation municipale de prendre en charge les frais d'obsèques des plus pauvres.

Il l'interroge sur les réflexions actuellement menées qui renforceraient les capacités fonctionnelles du système de protection sociale autour de la fin de vie et des frais d'obsèques.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.