Question soumise le 20 juin 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Olivier Jacquin interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur la problématique du droit à la formation des élus locaux.

Les prochaines élections municipales vont permettre à de nombreux citoyens de découvrir le mandat de conseiller municipal, et pour un nombre certain d'entre eux, d'exercer des responsabilités au sein des équipes municipales et communautaires. Ces élus locaux sont les premiers militants de la démocratie, engagés au quotidien sur l'ensemble de territoire national. Si le renouvellement est souhaité et souhaitable afin de permettre à de nouvelles personnes d'exercer ce mandat, l'improvisation n'est pas de mise. C'est pourquoi notre pays peut s'honorer de permettre aux élus de bénéficier de formations leur permettant de mieux appréhender leur mandat et la diversité des sujets et thématiques sur lesquels ils seront amenés à prendre des décisions.

S'il n'est pas contestable que la formation tout au long du mandat est nécessaire, elle est beaucoup plus prégnante lors des premiers mois post-élection. Or aujourd'hui un élu ne peut bénéficier de ses vingt premières heures de formation qu'après une année complète de mandat, à date d'élection. Il lui semblerait juste d'instaurer un système pro-actif en matière de formation afin que tous les élus qui le souhaitent puissent se former dès leur élection.

Par ailleurs, le montant des crédits de formation dont peut bénéficier un élu étant indexé sur ses indemnités, les élus des communes rurales sont pénalisés, les indemnités étant dérisoires voire inexistantes dans de nombreux cas.

Il souhaite en complément lui demander s'il est disposé à allonger de six à douze mois l'utilisation des soldes de droit à la formation pour les personnes réélues et à travailler sur la simplification des dispositifs (fourniture de justificatifs, demandes en ligne, décompte des heures, compensation de possibles pertes de revenus...).

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.