Question soumise le 20 juin 2019

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Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage en vigueur dans la filière avicole.

Des associations de protection animale ont dénoncé en mai 2019 les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux.

En effet, dans notre pays, 800 millions de poulets sont élevés tous les ans pour l'alimentation et 83 % d'entre eux viennent d'élevages intensifs. Pourtant, neuf Français sur dix considèrent qu'il est important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme déployer leurs ailes, qu'ils bénéficient d'un air sain, d'une litière propre et d'un accès à l'extérieur (sondage ComRes pour Eurogroup for Animals ; 2019).

Or, la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences. Des organisations de défense des animaux proposent des normes plus exigeantes que l'existant relatives à la densité d'élevage, la sélection génétique, la lumière naturelle, la qualité de l'air et les conditions d'abattage.

Plusieurs entreprises se sont déjà engagées aux niveaux français et européen à les respecter à échéance 2026. Une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée (avec le soutien unanime des eurodéputés français) le 22 octobre 2018.

Elle souhaiterait donc connaitre les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer les normes concernant les élevages de poulets de façon à atténuer les souffrances de ces animaux. Elle souhaiterait notamment savoir si le Gouvernement envisage de mettre en œuvre une densité d'élevage maximale de 30kg/m2, sans dérogation possible et en limitant le détassage à un détassage par lot.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.