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Laure Darcos
Question écrite N° 11002 au Ministère des armées.
Avenir de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
Question soumise le 20 juin 2019
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Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la profonde inquiétude du monde combattant au sujet de l'avenir de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Dans le cadre du budget de l'État pour 2019, l'ONACVG a vu sa subvention pour charges de service public diminuer de 400 000 euros, ce qui correspond à une réduction du plafond d'emplois de cinq équivalents temps plein annuel travaillé ainsi qu'à un effort d'efficience très substantiel demandé à cet opérateur. Le nouveau contrat d'objectif et de performances conclu pour la période 2019-2023 prévoit la poursuite des efforts de rationalisation déjà consentis avec, entre autres objectifs, la modernisation du fonctionnement de l'établissement et la simplification de son organisation. Ces orientations devraient se traduire d'une part par un pilotage renforcé de la masse salariale, d'autre part par la réorganisation du maillage territorial de l'office, avec l'adaptation du format des services de proximité, l'expérimentation de services à vocation interdépartementale ainsi que, dans les départements à activité réduite, la mise en place de délégations départementales en lieu et place de services départementaux. Dans un contexte de vacances de poste de direction dans 13 % des services départementaux de l'ONACVG, notamment en Essonne, obligeant à des intérims insatisfaisants, et de charge de travail intense pour les personnels liée aux réductions d'emplois, elle tient à l'alerter sur la capacité future de l'ONACVG à assurer convenablement ses missions de solidarité vis-à-vis de ses ressortissants.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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