Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Hervé Maurey
Question écrite N° 11008 au Ministère de la cohésion des
Mesure de l'accessibilité des services publics
Question soumise le 20 juin 2019
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 9764 posée le 04/04/2019 sous le titre : « Mesure de l'accessibilité des services publics », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.