Question soumise le 27 juin 2019

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M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les Français établis en Chine concernant leur permis de conduire. En effet, les titulaires de permis de conduire chinois peuvent conduire en France, lorsqu'ils y sont pour de courts séjours. Les titulaires de permis de conduire de nombreux pays européens, tels que l'Allemagne ou la Belgique, peuvent également conduire lorsqu'ils effectuent de courts séjours sur le territoire chinois. Ils peuvent aussi, lorsqu'ils s'établissent en Chine, échanger leur permis de conduire européen contre un permis de conduire chinois.

Or, l'accord administratif annoncé entre la France et la Chine en février 2017, et permettant aux titulaires de permis français de voir leur permis de conduire reconnu en Chine, lors de courts séjours, ou échangé s'ils s'établissent en Chine, n'est toujours pas appliqué. La réciproque est pourtant totalement mise en œuvre par la France, qui reconnait les permis chinois.

Il lui demande donc quelles sont les raisons qui président à ce retard dans l'application par la Chine de cet accord, et quand il pourra enfin être effectif sur le territoire chinois.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.