Question soumise le 27 juin 2019

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Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la fragilisation des aides financières accordées aux anciens combattants et aux veuves d'anciens combattants.

A l'occasion de la préparation du budget pour l'année 2020, les associations d'anciens combattants d'Afrique du nord ont fait part des difficultés financières rencontrées par certains anciens combattants et par certaines veuves d'anciens combattants. Pour ces populations, les pensions et les retraites, qui sont la contrepartie de nombreuses années de travail, de service et de dévouement, constituent la principale voire l'unique source de revenu.

Il paraît donc nécessaire de remédier à la baisse de pouvoir d'achat ressentie ces dernières années par les anciens combattants et leurs compagnes en répondant aux revendications portant sur l'indexation des retraites sur le coût de la vie et sur une meilleure répartition des crédits sociaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en faveur des retraités les plus démunis.

Depuis plusieurs décennies, de nombreuses injustices perdurent. En effet, le code général des impôts prévoit l'octroi d'une demi-part fiscale uniquement pour les veuves d'anciens combattants dont le mari est décédé après l'âge de 74 ans. Aujourd'hui, certains anciens combattants d'Afrique du Nord décèdent prématurément des suites de troubles neuro-psychiatriques car n'ayant pas fait l'objet d'un suivi médical. Il ne serait donc que justice d'étendre l'octroi de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants dont le mari est décédé avant l'âge de 74 ans.

Aussi, lui demande-t-elle si le Gouvernement entend mener une action afin de répondre aux nombreuses revendications des associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.