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Daniel Laurent
Question écrite N° 11095 au Ministère de l'agriculture
Lutte contre les produits et denrées agricoles importés non conformes aux standards européens et nationaux
Question soumise le 27 juin 2019
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M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les attentes de la profession agricole concernant la mise en œuvre dans les meilleurs délais de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, modifiant le code rural et de la pêche maritime afin de lutter contre les produits et denrées agricoles importés ne respectant pas les standards européens et nationaux. Cette attente est d'autant plus prégnante que les négociations entre l'Union européenne et les pays du marché commun du sud (Mercosur) seraient sur le point d'aboutir. Le Gouvernement a indiqué que la mise en œuvre devait intégrer l'ensemble des dimensions du marché unique et préserver la compétitivité de nos producteurs au sein même de l'Union européenne. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de la position du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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