Question soumise le 27 juin 2019

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Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le poids de la contrefaçon dans l'économie française.

Les résultats d'une récente enquête menée par l'office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) montrent un emballement du commerce de produits contrefaits à travers l'Union Européenne. L'hexagone se positionne en première ligne puisque près de deux contrefaçons sur dix saisies à travers le monde usurpent un brevet ou une marque française.

Estimée à 6.8 milliards d'euros chaque année, la contrefaçon nuit à l'économie de notre pays. En effet, elle représente un manque à gagner de plus de 6% dans de nombreux secteurs : vêtements, chaussures, cosmétiques, produits de soins personnels ou produits pharmaceutiques.

Aussi, lui demande-t-elle ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour lutter efficacement contre le phénomène de la contrefaçon.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.