Question soumise le 27 juin 2019

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M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences d'un « hard Brexit » sur les importations.

Alors que les conclusions des négociations entre Bruxelles et Londres sont toujours aussi incertaines, notamment avec l'annonce de la démission de la Première ministre britannique, le « no deal » est désormais un scénario probable. Dans cette situation largement floue, la France se doit d'anticiper les différents scénarii possibles, notamment en matière commerciale. En effet, le Royaume-Uni est l'un de nos principaux partenaires commerciaux. C'est même l'un des rares pays européens avec lequel la France dégage des excédents commerciaux. Rétablir les droits de douane serait donc un désastre pour l'économie française.

Une étude des douanes a d'ailleurs noté que 60 000 entreprises françaises qui font du commerce avec le Royaume-Uni n'ont jamais réalisé de formalités douanières pour exporter en dehors de l'Union européenne, soit la moitié des 120 000 entreprises qui commerce avec l'Outre-Manche. Une large majorité des entreprises n'effectue, à destination du Royaume-Uni, que des exportations (90 000), dont un nombre conséquent pour les PME. Celles-ci, qui seraient donc les premières impactées par un Brexit dur, n'ont par ailleurs pas toujours les moyens et les capacités pour se prémunir face aux nouvelles règles commerciales internationales qui s'imposent à elles.

Si globalement les économistes de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) estiment que le produit intérieur brut de la France pourrait être amputé de 1,7 % dans le cas d'un « hard Brexit », le secteur agroalimentaire serait le plus touché à la fois par une hausse des droits de douane et les barrières tarifaires. Or, aujourd'hui, l'association nationale des industries alimentaires (ANIA) estime que le total des exportations agroalimentaires françaises à destination du Royaume-Uni s'élevait à environ 6 milliards d'euros. De-même, le domaine de la santé requiert une attention particulière au regard des enjeux de sécurité sanitaire qui sont en jeu. Or, plus de 3 000 médicaments seraient impactés par le scénario d'un Brexit dur, selon la fédération française des industriels du secteur (LEEM). Certains laboratoires britanniques se sont ainsi déjà préparés à cette éventualité.

Dans la perspective d'un Brexit sans accord, a été adoptée la loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre pour protéger à la fois les entreprises françaises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), et les consommateurs en matière de santé.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.