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Jean Sol
Question écrite N° 11115 au Ministère des solidarités
Avenir des établissements et services d'aide par le travail
Question soumise le 27 juin 2019
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M. Jean Sol attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mission relative aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) confiée à l'inspection générale des finances et à l'inspection des affaires sociales. Dans une lettre de mission datant du 28 mars 2019, le ministère des solidarités et de la santé ainsi que les ministères du travail, de l'action et des comptes publics et le secrétariat d'État en charge des personnes handicapées mandatent les deux inspections pour interroger le modèle existant des ESAT (1 400 établissements qui accompagnent par le travail 120 000 personnes handicapées) et pour proposer des scénarios d'évolution de ces structures. Les résultats de ces travaux ainsi que la remise des chiffrages des pistes d'améliorations devront être remis au mois de juillet 2019. De nombreuses associations s'inquiètent de cet échéancier précipité alors que les effets du développement de l'emploi accompagné et de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ne semblent pas encore être évalués. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement sur l'évolution des missions des ESAT qui permettent aujourd'hui un accompagnement par le travail de personnes lourdement handicapées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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